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Facturation électronique & conformité DGFIP

Qu'est-ce qu'une PDP et pourquoi en ai-je besoin ?

Une PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire) est une plateforme agréée par la DGFIP, habilitée à transmettre et recevoir vos factures électroniques dans le cadre de la réforme française. À partir de 2026, les entreprises assujetties à la TVA devront émettre et recevoir leurs factures B2B via une PDP ou le PPF.

Quels formats de facturation électronique supportez-vous ?

Clairtyx génère les trois formats réglementaires : Factur-X (PDF/A-3 + XML embarqué), UBL 2.1 et CII (Cross Industry Invoice). Tous sont conformes aux spécifications FNFE-MPE et aux exigences AIFE.

Gérez-vous l'e-reporting B2C et international ?

Oui. Clairtyx transmet automatiquement les données d'e-reporting au PPF pour vos transactions B2C et vos opérations internationales, dans les délais réglementaires imposés par la DGFIP.

Multi-entité & gestion du compte

Puis-je gérer plusieurs entreprises depuis un seul compte ?

Oui. Clairtyx est conçu nativement pour le multi-entité : un utilisateur peut administrer N entreprises (SIREN distincts) depuis un seul compte, avec des droits RBAC isolés par entité. Les plans Business et Entreprise débloquent plusieurs entités.

Comment fonctionnent les rôles et les équipes ?

Chaque entité dispose de ses propres équipes et rôles configurables. L'autorisation fine est gérée via OPA (RBAC + ABAC) : vous contrôlez précisément qui peut lire, créer, approuver ou exporter chaque type de document.

Archivage, sécurité & support

L'archivage légal 10 ans est-il inclus ?

Oui, dès le plan Essentiel. Toutes vos factures sont archivées automatiquement pendant 10 ans, conformément à l'obligation DGFIP, avec horodatage et restitution garantie.

Mes données sont-elles hébergées en France ?

Oui. Vos données sont hébergées en France, chiffrées de bout en bout, dans une infrastructure certifiée ISO 27001 et conforme au RGPD.

Comment annuler ou changer de plan ?

Vous pouvez modifier ou annuler votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. Pas de frais de résiliation : la facturation s'arrête à la fin de la période en cours.

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