Archivage légal 10 ans : vos obligations concrètes

Conserver ses factures dix ans n’est pas une option : c’est une obligation fiscale. Encore faut-il le faire correctement.

Horodatage et intégrité

Une facture archivée doit prouver qu’elle n’a pas été modifiée depuis son émission. L’horodatage qualifié et le scellement garantissent cette intégrité dans le temps.

Restitution garantie

L’administration peut demander une facture à tout moment durant la période légale. Vous devez pouvoir la restituer rapidement, dans son format d’origine, avec sa piste d’audit.

Automatisé dès le plan Essentiel

Chez Clairtyx, chaque facture est archivée automatiquement pendant 10 ans, horodatée et indexée. Aucune manipulation, aucune archive à gérer vous-même.