Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site clairtyx.com (ci-après « le Site »), édité par Clairtyx SAS. Elles s'appliquent à tout visiteur du Site (ci-après « l'Utilisateur »).

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'Utilisateur accède au Site et l'utilise. Le Site est un site vitrine destiné à présenter l'offre de Clairtyx SAS, Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) proposant une solution de gestion du cycle commercial et de facturation électronique.

Les présentes CGU encadrent uniquement l'utilisation du Site vitrine. Elles ne régissent pas la fourniture ni l'usage du logiciel Clairtyx, qui font l'objet de conditions générales de vente et d'un contrat distincts : [À COMPLÉTER : lien vers les CGV / le contrat SaaS].

2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de ne pas utiliser le Site.

3. Accès au service

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, qu'il s'agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

Clairtyx SAS s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, mais ne saurait être tenue à une obligation de disponibilité. L'accès au Site peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de Clairtyx SAS puisse être engagée.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logos, icônes, marques, code source, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Clairtyx SAS ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans l'autorisation écrite préalable de Clairtyx SAS est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. Les conditions détaillées figurent dans nos mentions légales.

5. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du Site, Clairtyx SAS est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel concernant l'Utilisateur. Les modalités de ce traitement, ainsi que les droits dont dispose l'Utilisateur, sont détaillés dans notre politique de confidentialité, conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. Clairtyx SAS n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques. La mise en place de tels liens ne constitue ni une approbation ni une validation de leur contenu.

La création de liens hypertextes pointant vers le Site est soumise à l'accord préalable et écrit de Clairtyx SAS.

7. Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Clairtyx SAS s'efforce d'en assurer l'exactitude mais ne peut en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur.

Clairtyx SAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son utilisation, de son indisponibilité ou de la présence éventuelle de virus. L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations présentes sur le Site.

8. Modification des CGU

Clairtyx SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin notamment de les adapter à l'évolution du Site ou de la législation. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la consultation du Site. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter Clairtyx SAS à l'adresse suivante : contact@clairtyx.com.