Mentions légales

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]

Conformément aux dispositions de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site clairtyx.com (ci-après « le Site »).

1. Éditeur du site

Le Site est édité par :

Dénomination sociale : Clairtyx SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : [À COMPLÉTER : montant du capital social, en euros]
Siège social : [À COMPLÉTER : adresse complète du siège social], Paris, France
Numéro SIREN : [À COMPLÉTER : n° SIREN à 9 chiffres]
Immatriculation au RCS : [À COMPLÉTER : RCS Paris suivi du n° SIREN]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : FR + clé + SIREN]
Adresse électronique : contact@clairtyx.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est [À COMPLÉTER : nom et prénom du directeur de la publication], en sa qualité de [À COMPLÉTER : fonction, ex. Président de Clairtyx SAS].

3. Contact

Pour toute question relative au Site, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse électronique suivante : contact@clairtyx.com.

4. Hébergeur

Le Site est hébergé par :

Nom de l'hébergeur : [À COMPLÉTER : nom de l'hébergeur, ex. Vercel Inc. ou OVH SAS]
Adresse : [À COMPLÉTER : adresse postale complète de l'hébergeur]
Téléphone : [À COMPLÉTER : numéro de téléphone de l'hébergeur]

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logos, icônes, photographies, vidéos, sons, architecture, code source, charte graphique, marques et noms de domaine) est la propriété exclusive de Clairtyx SAS ou de ses partenaires, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Clairtyx SAS, sous réserve des exceptions prévues par l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque de ses éléments est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou utilisation de ces marques, sans autorisation expresse, est prohibée.

6. Responsabilité

Clairtyx SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Pour autant, Clairtyx SAS ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, qui sont fournies à titre informatif.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Clairtyx SAS ne saurait être tenue responsable d'un dommage direct ou indirect résultant de l'accès au Site ou de son utilisation, notamment en cas d'indisponibilité, d'interruption ou de la présence de virus sur le Site.

Note : Clairtyx SAS exerce une activité de Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP). La société est en cours d'immatriculation auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) [À COMPLÉTER : préciser le statut d'immatriculation et le numéro PDP une fois obtenu]. Le Site présente une offre logicielle dont l'usage est régi par un contrat distinct.

7. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel collectées via le Site est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Clairtyx SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de protection des données.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du Site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Clairtyx SAS. Le médiateur de la consommation désigné par Clairtyx SAS est :

Médiateur : [À COMPLÉTER : nom du médiateur de la consommation]
Adresse : [À COMPLÉTER : adresse postale du médiateur]
Site internet : [À COMPLÉTER : URL du médiateur]

Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.