E-reporting : ce qu'il faut transmettre à la DGFIP

L’e-reporting complète l’e-invoicing : il couvre tout ce qui sort du B2B domestique. Voici son périmètre exact.

Les transactions B2C

Dès que vous facturez un particulier, la facture elle-même n’est pas échangée via une plateforme, mais les données de transaction doivent être transmises à la DGFIP. C’est l’e-reporting de transaction.

Les opérations internationales

Vos ventes et achats avec des partenaires hors de France relèvent aussi de l’e-reporting, selon des règles propres à chaque flux.

Les données de paiement

Pour les prestations de services, le statut de paiement doit être remonté à l’administration. Clairtyx transmet ces données automatiquement, dans les délais réglementaires, sans intervention de votre part.